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Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

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Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

La taxe d’habitation, c’est quoi ? La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...).  Tous les résidents de France, propriétaires-occupants, locataires et personnes occupant à titre gratuit leur résidence principale doivent payer cet impôt. Vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier de l’année d’imposition, peu importe si vous déménagez en cours d'année ou si vous n'occupez le logement qu'une partie de l'année

Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent également payer la taxe d'habitation, même s'ils payent déjà la taxe de leur résidence principale. Les réductions et abattements ne sont généralement pas applicables aux résidences secondaires.

**Calcul de la taxe ** La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, jardin, piscine...). Cette valeur représente le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions du marché immobilier. Ce calcul est relativement complexe car il dépend de la situation géographique du logement, ses caractéristiques et la situation personnelle du contribuable.

Lorsque le logement constitue la résidence principale, la valeur locative peut être diminuée grâce à des abattements (réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul de l’impôt) :

  • Abattement obligatoire pour charges de famille : la valeur locative de la résidence principale est obligatoirement diminuée en fonction du nombre de personnes à charge. Les taux et majorations étant divisés par 2 pour les enfants en garde alternée. Ces abattements s'expriment en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune concernée.
  • Abattements dans certaines zones : les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des abattements facultatifs fixés entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, pour les résidences principales.
  • Réduction pour les personnes avec de faibles revenus : si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, le montant de celle-ci peut être plafonné. Pour cela, il faut que ce soit pour votre résidence principale, que vous ne soyez pas soumis à l’IFI et que votre revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain seuil.
  • Réduction suite à un relogement : si vous avez été relogé en raison de la démolition de votre logement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (opération ANRU), et que le montant de la taxe d'habitation de votre nouveau logement est supérieur au montant de la taxe de votre ancien logement, vous pouvez bénéficier d'une réduction temporaire de taxe d'habitation.
  • Majoration pour la résidence secondaire : quelques communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires. Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous répondez à certains critères.

Exonération de la taxe d’habitation Les personnes ayant droit à une exonération de taxe d’habitation, sous conditions de revenu, sont :

  • Les personnes veuves,
  • Les plus de 60 ans non redevables de l'IFI l'année précédant l'année d'imposition,
  • Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Les personnes ne pouvant travailler pour cause d'infirmité ou d'invalidité,
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Le plafond des revenus est fixé à 10 988€ pour une personne seule, 16 856€ pour un couple en 2019. 

Suppression de la taxe d’ici 2023 La suppression de la taxe d'habitation ne concerne que l'impôt portant sur les résidences principales, les propriétaires de résidences secondaires continueront à payer cet impôt local. Le gouvernement a lancé en 2018 le dispositif de suppression de la taxe d'habitation via un premier dégrèvement de 30% pour les foyers les plus modestes. La suppression s'effectue donc progressivement entre 2018 et 2021 à hauteur d'un tiers d’abattement par an pour 80% des Français. Les 20% plus aisés restant paieront le dernier tiers de la taxe en 2022. La suppression totale sera effective pour tous en 2023.

https://www.bienici.com/article/comment-est-calculee-la-taxe-d-habitation

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